Le conseil d’administration de l’Agence comprend, sous la présidence du chef de gouvernement ou de l’autorité gouvernementale déléguée par lui à cet effet, les représentants de l’administration et les membres suivants :
- Le ministre de l’intérieur ;
- Le ministre de l’économie et des finances ;
- Le ministre de l’équipement et des transports ;
- Le ministre de l’habitat de l’urbanisme et de l’aménagement de l’espace ;
- Le ministre de l’agriculture et de la pêche maritime ;
- Le ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies ;
- Le ministre de la culture ;
- Le ministre du tourisme et de l’artisanat ;
- L’autorité gouvernementale chargée de l’eau et de l’environnement ;
- Le président du conseil de la région de l’Oriental ;
- Le président du conseil provincial de Nador ;
- Les présidents des conseils des communes urbaines et rurales comprises dans le ressort de l’Agence ;
- Le directeur de l’Agence pour la promotion et le développement économique et social de la préfecture et des provinces de la région orientale du Royaume ;
- Le directeur de l’Agence urbaine de Nador ;
- Le directeur de l’Agence du bassin hydraulique de Moulouya ;
- Le directeur de l’institut national de la recherche halieutique ;
- Le représentant de l’organisme chargé du développement de l’aquaculture ;
- Le président de la chambre d’agriculture ;
- Le président de la chambre des pêches maritimes.
Le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs nécessaires à l’administration de l’Agence, à cet effet, il règle par ses délibérations les questions générales intéressant l’Agence, notamment :
- Arrête le plan pluriannuel et le programme d’action de l’Agence ;
- Arrête le budget ainsi que les modalités de financement des programmes d’activité de l’Agence et le régime des amortissements ;
- Arrête les comptes et décide de l’affectation des résultats ;
- Décide des prises de participations ainsi que de la cession ou l’extension desdites participations ;
- Arrête le statut du personnel de l’Agence ;
- Arrête l’organigramme de l’Agence fixant les structures organisationnelles et leurs attributions ;
- Arrête le règlement fixant les règles et modes de passation des marchés ;
- Arrête les conditions d’émission des emprunts et de recours aux autres formes de crédits bancaires, tels qu’avances et découverts.
L’Agence est gérée par un directeur nommé par dahir.
Le directeur exécute les décisions du conseil d’administration et du ou des comités créés par ce dernier. Il gère l’Agence et agit en son nom, assiste aux réunions du conseil d’Administration avec voix consultative, assure, la gestion de l’ensemble des services et, coordonne leurs activités, nomme aux emplois de l’Agence conformément au statut de son personnel. Il accomplit ou autorise tous actes ou opérations relatifs à l’objet de l’Agence.
Il la représente vis-à-vis de l’Etat, de toute administration publique ou privée et de tout tiers, fait tous actes conservatoires. Il représente l’Agence en justice et peut intenter toute action judiciaire ayant pour objet la défense des intérêts de l’Agence mais doit, toutefois, en aviser immédiatement le président du conseil d’administration. Il peut, sous sa responsabilité, déléguer une partie de ses pouvoirs et de ses attributions au personnel de direction de l’Agence.
L’organisation financière et comptable de l’AASLM est fixée par l’arrêté n° 2-1104 du 08 mars 2015 du ministre des Finances et de la privatisation. L’AASLM est soumise au contrôle financier de l’Etat. Ce contrôle est exercé dans le cadre des dispositions de la loi n° 69 – 00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises et établissements public. La gestion financière de l’AASLM est suivie par un contrôleur d’Etat et un Trésorier Payeur, nommés par le ministre des finances et chargés du contrôle des engagements et dépenses de l’AASLM. Les opérations de l’AASLM sont décrites dans une comptabilité tenue par le Directeur. Cette comptabilité comprend :
- Une comptabilité budgétaire qui permet de suivre l’exécution du budget aussi bien en emploi qu’en ressources. Elle aboutit à l’établissement de situations mensuelles et d’une situation annuelle ;
- Une comptabilité générale qui retrace l’évolution de tous les éléments actifs et passifs du patrimoine ainsi que les charges et produits d’exploitation.
La comptabilité générale présente une multitude d’informations pertinentes et fiables qui retracent de façon fidèle la situation économique et financière de l’AASLM. Elle aboutit à l’établissement des états financiers, des comptes de résultats et tous les états exigés par la réglementation en vigueur. Cette comptabilité est tenue conformément au Code Général de la Normalisation Comptable.
La comptabilité générale est chargée de :
- La tenue des registres comptables ;
- L’enregistrement et la centralisation des opérations sur les registres comptables ;
- L’établissement des états de rapprochements bancaires ;
- Le calcul des dotations aux amortissements ;
- L’établissement des ordres d’imputation ;
- L’établissement des états financiers (bilan, compte de produits et charges et ETIC).