Gestion du Domaine Public Maritime

Foncier

Objectifs visés :

Administration par le directeur général des parcelles du domaine public nécessaires à l’Agence pour la réalisation des missions de service public. Les dites parcelles sont fixées par décret.

L’Agence conclut en tant que de besoin, les concessions de services publics et les concessions d’entretien et d’exploitation du plan d’eau et de construction des ouvrages publics dont la réalisation lui est confiée et ce dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

Réalisations :

L’Agence a établi des plans et états parcellaires relatifs aux immeubles à acquérir et ce comme demandé par la direction des Port et du Domaine Public Maritime relevant du Ministère de l’Equipement, du Transport, et de la logistique, pour la délimitation du domaine public maritime à administrer par l’Agence conformément aux dispositions de l’article 49 de la loi n°25-10 relative à l’aménagement et la mise en valeur du site de la lagune de marchica.